Annexe
01/04/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 23 mars 2010, Google France SARL, Google Inc.c/ Louis Vuitton Malletier SA (C-236/08), Google France SARL c/ Viaticum SA, Luteciel SARL (C-237/08) et Google France SARL c/ Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL, P. T. et B. R. (C-238/08)
Responsabilité
01/09/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google c/ Eurochallenges et a.Dans le même sens : Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ LVMH et Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ Viaticum et Luteciel
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
10/12/2020
Cnil, (formation restreinte), 7 décembre 2020, Google LLC et Google Ireland Ltd
Informatique et libertés
01/07/2014
Cour de Justice de l'Union européenne, (affaire C131/12), 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (Aepd), Mario Costeja González
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
Internet
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 octobre 2013, Bruno L., Ressources et actualisation c/ Google Inc. et Google France
Communications électroniques
29/04/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 12 avril 2019, Mme X. / Google France et Google LLC
Marque
01/07/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France et Google Inc.
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669