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Pertinence 
Date
01/06/2005
L'anachronisme du refus de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse
ROYER Guillaume Allocataire-moniteur à la Faculté de Droit de Nancy Membre de l'ISCRIMED (Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical)
Internet
01/06/2008
Droit de réponse et mentions légales obligatoires: il ne saurait être opposé une faute à un site internet qui mentionne le nom de son directeur de publication
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 mars 2008, Jean R.c/Éditrice du Monde, Le Monde interactif
Responsabilité
01/01/2013
Condamnation du directeur de publication d'un forum de discussion contenant des messages à caractère diff amatoire
Cour d'appel, Montpellier, 1re ch. sect. D, 14 novembre 2012, SAS Le Partenaire européen c/ J. Guillon et a.
Responsabilité
01/12/2003
Irresponsabilité du directeur de publication d'une chaîne pour les propos tenus par le présentateur d'un journal télévisé en direct sur l'antenne de cette chaîne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Diffamation
13/01/2025
La condamnation pénale du directeur de publication du journal Le Point et des journalistes auteurs d’un article sur « L’affaire Copé » n’a pas violé leur droit à la liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 5 décembre 2024, Giesbert et autres c. France
Diffamation
21/01/2022
Action en diffamation diligentée contre un maire en sa qualité de directeur de publication du journal municipal : quel est le tribunal compétent ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 janvier 2022, Grégory G.
Droit de réponse
23/04/2024
Refus du directeur de publication de Libération d’insérer un droit de réponse, une confusion existant entre l'article mis en ligne sur le site internet et celui publié dans la version papier du journal
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 17 avril 2024, Monsieur I. c/ Monsieur T.
Diffamation
07/12/2023
Condamnation d’un maire à raison de propos diffamatoires tenus dans un magazine municipal, en sa qualité de directeur de publication : la juridiction judiciaire est-elle compétente ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 décembre 2023, Michel C.
Responsabilité du directeur de publication d'une radio
01/10/1999
RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE PUBLICATION D'UNE RADIO
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Racisme
01/06/2009
Responsabilité étendue du directeur de publication d'une chaîne de télévision pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination, tenus par l'invité d'une émission
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
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