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Date

Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale

01/04/2010

CEDH : NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LIBERTÉ ARTISTIQUE ET PROTECTION DE LA MORALE

Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)

01/07/2004

Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste

MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture

01/09/2003

Publicité, presse, littérature et sexe : tout ce que vous avez toujours voulu savoir

COLOMBET Stéphane Avocat au Barreau de Paris Vivien & Juvigny

Liberté d'expression

03/10/2019

Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance

Droin Nathalie Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

Propriété intellectuelle

03/01/2023

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Protection d'une uvre pornographique par le droit d'auteur

01/05/2000

De l'ordre public comme limite au droit d'auteur : l'inacceptable excuse du contrefacteur

Cour de cassation, ch. crim., 28 septembre 1999, G. Menoud

01/11/2002

L'art, la censure et les droits de l'homme

TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

11/01/2024

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes

01/03/1998