Actualités (13)
Jurisprudence (43)
Filtre par type de document
Doctrine (165)
Chroniques et opinions (84)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (51)
Synthèses (21)
Décryptages (6)
Législation régulation(textes non commentés)(30)
Filtre thématique
Infractions de presse (10)
Procédure de presse (2)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (24)
Marques (1)
Publicité (3)
Audiovisuel (7)
Statut professionnel (11)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
251 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2002
Article non diffamatoire paru dans le cadre de la polémique des cartes postales de la place des Terreaux à Lyon
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 septembre 2002, Buren c/ Lecomte et société Lyon Mag
Droit d'auteur
01/06/2001
Exploitation de cartes postales représentant une place publique réaménagée
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Droit d'auteur et droit à l'image des biens une jurisprudence qui fait du tourisme
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Droit d'auteur
01/05/2005
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité, à savoir la place des Terreaux de Lyon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mars 2005, D. Buren, C. Devret et ADAGP c/ D. Tassin et autres
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
01/05/2005
Image des uvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Pritchett née Gondrée c/ Éditions Dubray, UPCP et SNE
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Dissidence de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro