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Pertinence 
Date
Propriété intellectuelle
27/09/2021
Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
MOCHON Jean-Philippe Conseiller d'État - Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Statut professionnel
26/01/2021
Requalification de la relation de travail liant une journaliste pigiste et la chaîne CNews en contrat de travail à durée indéterminée
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 – ch. 4), 6 janvier 2021, Mme S. F. c/ CNews
Propriété littéraire et artistique
19/12/2020
Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Titularité des droits
09/06/2020
Etendue de la présomption de titularité des droits d’exploitation dont peut se prévaloir une société qui commercialise sous son nom une oeuvre
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 25 mars 2020, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
05/06/2020
Les journalistes pigistes et l'accès au chômage partiel : magie du droit et calcul ésotérique
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
20/05/2020
Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 février 2020, n° 19-81.827, Mme A. X.
Droit d'auteur
06/07/2020
Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
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06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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