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Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/03/2000
Liberté d'expression et excès constitutif de faute
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Responsabilité du fournisseur d'hébergement
01/03/2000
À propos de la responsabilité éditoriale des fournisseurs d'hébergement.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, Lynda Lacoste c/ Société Multimania Production et autres
Refus d'insertion de droit de réponse
01/05/2000
REFUS D'INSERTION DE DROIT DE RÉPONSE
Cour d'appel, Versailles, Ch. des vacations, 27 janvier 2000, F. Caballero c/ Le Nouvel Observateur
Procédure
01/04/2000
La nullité d'une assignation suppose que soit prouvé un grief résultant du vice invoqué
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 24 novembre 1999, Th. Lacoste c/ Prisma Presse
Vie privée
01/12/1999
Requalification de l'action en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Depardieu c/ Hachette Filipacchi & Associés
Procédure
01/12/2010
Nullité de la plainte visant « l'infraction de diffamation prévue et réprimée par les dispositions des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Éditions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Procédure
01/05/1999
Nullité d'une assignation qui ne satisfait pas aux exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 4 novembre 1998, C. Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Presse
Présomption d'innocence
01/02/2011
Condamnation d'un ministre répondant aux questions d'un journaliste lors d'une émission radiophonique pour atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Jugement en état de réf., 17 décembre 2010, D. Sénat c/ B. Hortefeux
Internet
01/05/1999
Conditions et date de la publication sur Internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 1999, UJEF et autres c/ J.-L Costes
Responsabilité civile
01/06/1999
Condamnation pour faute mais réparation symbolique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, E. A. de Hanovre c/ Société Prisma Presse
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