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Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
DISTINCTION ENTRE INFORMATION RÉDACTIONNELLE ET PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne: le décret du 11 novembre 2009 déjà modifié
01/02/2010
Un service de presse en ligne doit-il, pour être reconnu en CPPAP, proposer d'autres contenus que ceux parus dans la publication à laquelle il est lié?*
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
Négationnisme
01/02/2010
Contestation de crimes contre l'humanité: contrôle par la Cour de cassation
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, B. Gollnisch c/MRAP
Publications interdites
01/05/2010
La publication d'extraits de dépositions de témoins entendus dans le cadre d'une enquête préliminaire constitue une violation de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 19 mars 2010, Le Point, H. Gattegno et a. c/ F-M Banier
Droit d'auteur
01/05/2010
Contestation sérieuse en référé sur le point de savoir si des photographies sont couvertes par l'exception d'information
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 19 mars 2010, Le Point, H. Gattegno et a. c/ F.- M. Banier
Droit d'auteur
01/04/2010
Les dépêches de l'AFP constituent des oeuvres de l'esprit bénéficiant de la protection du droit d'auteur
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 5 février 2010, AFP c/Topix Technologies et a.(décision non définitive)
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
TISCALI N'EST PAS UN HÉBERGEUR (SUITE )
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Artiste-interprète
01/10/2003
Reproduction dans une revue d'extraits de film capturés sans autorisation de l'artisteinterprète
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 26 mai 2003, Tonya Lynn Kinzinger c/ Société Conception de Presse
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
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