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1430 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Concurrence
01/04/2009
Aucun risque de confusion entre des guides portant sur le même thème mais présentant des jaquettes totalement différentes
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
Droit d'auteur
01/04/2009
Vente par des sites étrangers de supports vierges d'enregistrement sans intégration de la redevance pour copie privée et sans information du consommateur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2008, Société Rue du commerce
Droit d'auteur
01/03/2007
L'absence d'antériorité et le caractère nouveau d'un ouvrage ne sauraient caractériser son originalité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 novembre 2006, SA Diffusion corse du livre c/ Perigot
01/10/2012
Droit des marques Octobre 2011 octobre 2012
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Droit d'auteur
01/05/2011
Mise à disposition au public d'oeuvres audiovisuelles par des liens hypertextes profonds : absence d'identification des oeuvres et du préjudice
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 avril 2011, Métropole Télévisions SA, M6 Web et a. c/Sbds Active
Droit d'auteur
01/06/2011
Compétence du juge judiciaire pour connaître d'un litige lié à la responsabilité de personnes morales de droit public en raison d'une contrefaçon de dessins et modèles
Tribunal des conflits, 2 mai 2011, Société d'équipements industriels urbains c/ Société Frameto et Commune de Ouistreham (n° 3770)
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels
01/07/2005
QUALIFICATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE D'UN FOURNISSEUR DE LIENS PROMOTIONNELS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et Pierre Alexis T.c/ Sté Google France et autres
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
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