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580 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Informatique et libertés

15/02/2022

Cookies publicitaires : le Conseil d’Etat confirme la sanction de 100 millions d'euros infligée par la CNIL à Google

Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 28 janvier 2022, Sté Google LLC et a.

Données personnelles

01/09/2012

Demande de suppression de données personnelles d'un site de presse fondée sur l'article 38 de la loi Informatiques et libertés

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 9 mai 2012, S. et P. Dokhan c/ sas Les Échos

01/11/2007

Droit des marques janvier 2006-mai 2007

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia

01/10/2012

Manquement à l'obligation de prompt retrait d'un hébergeur après une notification régulière

RESPONSABILITÉ

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 septembre 2012, TF1 et a. c/ Dailymotion

Qualification de régie publicitaire d'un fournisseur de liens promotionnels

01/07/2005

QUALIFICATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE D'UN FOURNISSEUR DE LIENS PROMOTIONNELS

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et Pierre Alexis T.c/ Sté Google France et autres

Injure

01/04/2012

Google Suggest : l'affichage d'une suggestion de recherche doit se lire indépendamment des sites indexés

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 février 2012, Kriss Laure c/ Google Inc et a.

Responsabilité

01/07/2009

Statut d'hébergeur accordé à trois plateformes de partage vidéo

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, SARL Temps noir et a.c/Youtube, Dailymotion, Google INC

01/10/2011

La recherche en ligne

TRIBOUILLET Inès Master 2 recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Paris II (1) Elève-avocat

La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004

01/04/2006

La notion de publication sur l'internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Liberté d'expression

06/11/2023

« Droit à l'oubli » : la Cour européenne des droits de l'homme à la croisée des chemins

Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 4 juillet 2023, Hurbain c/ Belgique

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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