Jurisprudence (76)
Filtre par type de document
Doctrine (44)
Chroniques et opinions (10)
Cours et tribunaux (25)
Synthèses (9)
Filtre thématique
Infractions de presse (29)
Droits de la personnalité (9)
Publicité (1)
Vos résultats de recherche
120 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2003
Illustration d'imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Diffamation
01/07/2006
Le caractère diffamatoire d'une imputation s'apprécie au regard de l'article litigieux dans son intégralité auquel est censé renvoyer le titre publié en page de couverture
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 1er décembre 2005, M. Christophe Dechavanne c/ Société Hachette Filipacchi Associés et autres
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Diffamation
01/01/2008
Relation d'une plainte avec constitution de partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2007, N. Goulet c /Giesbert et a.
Diffamation
01/01/2006
Absence de diffamation pour la critique des services fournis par un architecte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 juin 2005, Mme Foillard de Boissieu c/ M. Laurens, SA L'Indépendant du Midi
01/06/2005
Réaction de Jean-Marie Doublet, Président du CFC, à l'article «Quel avenir pour la gestion collective du droit de reprographie ?» paru dans le numéro d'avril de Légipresse
DOUBLET Jean-Marie Président du CFC
Diffamation
01/04/2004
Irrecevabilité à agir sur le fondement de l'article 1382 du code civil en cas de diffamation publique caractérisée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 26 février 2004, SA Société Semsamar c/ SA Société Nationale de Télévision France 2
Racisme
01/10/2004
Illustration de propos constitutifs du délit de contestation de crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
Diffamation
01/12/2004
Imputation diffamatoire de faits caractérisant la commission et la complicité d'infractions pénales et un comportement hautement déloyal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 4 mai 2004, Plichon c/ S. July et L. Gonty
01/01/1998
LE DROIT DE CITATION AUDIOVISUELLE : LÉGITIMER LA CULTURE PAR L'IMAGE
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro