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120 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2012
Exception de bonne foi reconnue au bénéfice de Google dans la mise en oeuvre de sa fonctionnalité Suggest
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google Inc et a. c/ P. Bellanger
Dénigrement
01/07/2013
Une imputation diff amatoire, même concernant un sujet d'intérêt général, ne peut être excusée par la bonne foi dès lors qu'elle ne repose pas sur une base factuelle suffi sante
Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2013, Michel X.
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
01/02/2010
Les infractions de presse Janvier décembre 2009
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Procédure
01/12/2012
La Cour de cassation confirme que l'absence du texte de sanction dans l'assignation n'est pas une cause de nullité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 septembre 2012, Mme Z., Snc Le Parisien libéré
01/10/2012
Condamnation d'un commandant de police témoignant, sans suffi samment de prudence, sur une enquête criminelle qu'il avait dirigée
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 mai 2012, M-C. Van Kempen et a. c/ M. Cunault et a.(deux jugements dans le même sens)
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Diffamation
01/06/2012
Publication d'un commentaire non couvert par la bonne foi, même dans le cadre d'une polémique, en raison de son caractère péremptoire, et du ton ironique employé
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 15 février 2012, J. M. Al Dura c/ S. Benattar et a.
Diffamation
01/07/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base actuelle suffi sante en dépit du sujet d'intérêt général
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, E. de Stabenrath et J.-C.Lafourcade c/ Éditions les Arènes et a.
Diffamation
01/01/2009
Bénéfice de la bonne foi en cas de prudence et d'éléments suffisants pour établir son opinion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2008, SARL TMP Technologies c/ O. Besancenot
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