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120 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2010
Est diffamatoire l'imputation d'avoir participé à des détournements de fonds commis au préjudice d'associations
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 novembre 2009, Dray c/Fotorino et Jannet
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Avis de l'avocat général Marc Domingo
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Diffamation
01/10/2011
Liberté de ton reconnue à un article d'humeur publié dans un journal satirique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2011, J. Essebag c/ D. Porte et a.
Diffamation
01/01/2010
Article diffamatoire en ce qu'il confère un incontestable crédit aux soupçons suscités par l'ouverture d'une enquête en cours
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2009, Dray c/Joffrin
L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Diffamation
01/05/2009
L'affaire Villemin, docu-fiction télévisé constitutif de diffamation envers la mémoire des morts
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 mars 2009, Veuve Laroche et a.c/France 3 et P. de Carolis
Diffamation
01/05/2009
Imputations diffamatoires dans un roman de non-fiction consacré à l'affaire Villemin
Cour d'appel, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Diffamation
01/12/2011
L'aspect dubitatif d'une allégation ne fait pas disparaître son caractère diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2011, Ministère Public c/ M. Sinet et D. Olivennes
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