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120 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Présomption d'innocence
19/07/2021
Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistiques : une victoire sans éclat
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ CDJM
Vie privée
12/04/2021
Articulation entre article 9 du code civil et article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : nouvelle illustration
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 avril 2021, Mohamed M. c/ Sté Métropole Télévision et a.
Négationnisme
14/03/2022
La requête d’Alain Soral contestant devant la Cour européenne sa condamnation dans l’affaire Chutzpah Hebdo est déclarée irrecevable
Cour européenne des droits de l'homme, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France
Infractions de presse
02/03/2023
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Diffamation
07/03/2025
L'arroseur arrosé ? De la nécessaire précaution dans la révélation d'un sujet d'intérêt général
Cour européenne des droits de l'homme, 5 décembre 2024, Giesbert et a. c/ France (n° 2)
Infractions de presse
06/11/2023
Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l'Histoire
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, UEJF et a.
Négationnisme
27/07/2023
La notion de « contestation » de crime contre l’humanité
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 11 mai 2023, MRAP et a. c/ N. Polony
Négationnisme
09/03/2021
Publication d’un tweet représentant l’affiche du film « La vérité si je mens ! » juxtaposée au portail du camp d’extermination d’Auschwitz
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 5 février 2021, Licra et a. c/ Hervé L. dit Ryssen
Présomption d'innocence
05/03/2021
Un changement de paradigme dans le traitement judiciaire des atteintes à la présomption d'innocence
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 6 janvier 2021, no 19-21.718 M. Preynat c/ Mandarin Production et a.
Vie privée
07/04/2025
Politique, plage, ligne éditoriale et intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 17 décembre 2024, Éric Z. c/ Sté Lagardère Media News et a.
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