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Pertinence 
Date
Diffamation
04/01/2019
Imputations diffamatoires visant personnellement le dirigeant d’une société et non la société elle-même
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Sté Bolloré
Diffamation
31/01/2019
Bonne foi retenue pour la publication d’un article relatif à l’affaire Bygmalion comportant des propos à caractère diffamatoire
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2018, Franck A. c/ Etienne G. et SA Le Point SEBDO
Négationnisme
05/12/2019
Les propos « Je suis émerveillé de la longévité des "rescapés de la Shoah" morts à plus de 90 ans » constituent le délit de contestation de crimes contre l’humanité
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 novembre 2019, H. de Lesquen et Avocats sans frontières
Diffamation
25/04/2019
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles relevant de la diffamation publique envers particulier
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 avril 2019, Stéphane F.
Diffamation
13/01/2020
Publication d’un article comportant des propos diffamants envers un magistrat français détaché à Monaco
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, E. Gernelle et a.
Diffamation
12/12/2019
Publication de propos dépassant les limites admissibles de la polémique politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Bruno B.
Diffamation
17/01/2019
Les juges ne sont pas tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte initial de poursuite
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Marine Le Pen
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Négationnisme
26/10/2021
Affaire « Chutzpah Hebdo » : la contestation de crimes contre l'humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 octobre 2021, MRAP, Alain S. et a.
Diffamation
28/09/2021
N’est pas diffamatoire l’article imputant à un écrivain d’avoir « bénéficié de largesses financières » de la part du Qatar
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 22 septembre 2021, BHL c/ Sté BLAST Le souffle de l’info et a
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