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01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
L'état de la jurisprudence sur la notion de négation depuis la loi Gayssot
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
09/03/2022
Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit de la presse
05/03/2021
Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/03/2006
CRITIQUER UN PRODUIT PEUT RELEVER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Diffamation
01/06/2007
Propos diffamatoires diffusés sur un site internet municipal
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
01/05/2000
Requalification d'une action fondée sur la responsabilité civile délictuelle de droit commun
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Société Le Kerreuz c/ Le Télégramme de Brest
Infractions de presse
09/03/2022
Provocation à la haine : figure de style imposée à la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
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