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Date
Procedure
01/10/2008
Nullité de l'assignation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui
Diffamation
01/12/1998
Confirmation d'une décision de relaxe dès lors qu'est retenue la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 janvier 1998, F. Poullain c/ M. Gaillard et Le Canard enchaîné
Diffamation
01/12/2000
L'indispensable nécessité de transparence financière de la vie politique et bonne foi des journalistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, J. Lang c/ S. Coignard et autres (1re espèce)
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Photographie
01/06/1998
Nécessité d'une affirmation explicite et non équivoque de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mars 1998, Lévêque c/ Amaury, Delean, Société Le Parisien Libéré et Jean-Pierre
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débats
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les enseignements des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de bonne foi
Leclerc Henri Avocat honoraire
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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