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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/1997
Diffamation par insinuations
Cour de cassation, ch. crim., 3 juillet 1996, Centre hospitalier de Sarreguemines c/ Olivier, Briche et Institut national de la consommation
Diffamation
01/10/2004
Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées contre un ancien détenu, d'être mêlé à un trafic d'enfants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
Diffamation
01/10/2004
Insinuation que la ligne éditoriale d'une chaîne de télévision contribue à attiser la violence antisémite
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 25 mai 2004, J.-P. Pierre-Bloch c/ J.-C. Dassier et LCI
Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce
01/04/2001
DIFFAMATION PAR INSINUATION À L'ENCONTRE D'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Philippe Derome
Diffamation
01/04/2001
Diffamation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce présentée par voie d'insinuation
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Derome c/ July
Diffamation par insinuation
01/03/1997
DIFFAMATION PAR INSINUATION
Cour de cassation, 3 juillet 1996, Hôpital du Parc de Sarreguemines
Droit à l'image - diffamation
27/08/2020
De la difficulté de choisir son fondement entre atteinte au droit à l'image ou à la réputation
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 25 mars 2020
Diffamation
01/03/2009
Imputation d'usurpation de la qualité de résistant
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas
Internet
01/10/2010
Condamnation pour diff amation du moteur de recherche Google due à son service de recherche Suggest
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc.et a.
Négationnisme
06/07/2020
Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, n° 19-80.783 H. de Lesquen
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