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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2009
Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS
Cour de cassation, ch. crim., 20 janvier 2009, X.J.
Diffamation
01/05/2004
La polémique n'exclut pas la diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, C. Dechavanne-Binot c/ SCP et autres
Racisme
01/03/2014
Retrait de passages d'une vidéo de Dieudonné ordonnée en référé, constitutifs de provocation à la haine raciale et de négationnisme
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2014, Uejf et Aipj c/ Dieudonné Mbala Mbala
Diffamation
01/04/2004
Allégation qualifiée d'injure par la cour d'appel requalifiée par la Cour de cassation en diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Les témoins de Jéhovah de France c/ R. Pflimlin et F. Laffon
Racisme
01/06/2008
Contestation des crimes contre l'humanité et apologie des crimes de guerre : condamnation du président du Front national
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Diffamation
01/05/2004
L'association du nom et de l'image d'une personne à une affaire de pédophilie dans laquelle celle-ci n'est pas personnellement impliquée est constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2003, N. Hulot c/ B. Lesouef et SNC Hachette Filipacchi Associés
Diffamation
01/12/2006
Appréciation de la diffamation publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier
Diffamation
01/11/2005
Constitue une diffamation visant un fabricant la présentation visuelle d'un produit, associée à la dénonciation de pratiques commerciales qualifiées d'« arnaques»
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Diffamation
01/06/2013
N'est pas diff amatoire le titre de l'ouvrage Complice de l'Inavouable associé au nom et au grade de la partie civile
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade et E. de Stabenrath c/ L. Beccaria et P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes (deux arrêts dans le même sens) Un pourvoi a été formé contre ces arrêts
Diffamation
01/12/2010
Imputer à un chirurgien d'avoir fait l'objet de condamnations pénales pour « des interventions ratées » est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, S. Delajoux c/ Le Point
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