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120 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure
29/09/2020
Diffusion sur internet de propos injurieux à raison de l’orientation sexuelle d’un ancien homme d’affaires
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 9 septembre 2020, Salim M. c/ John Madison Cox
Diffamation
09/09/2020
Identification de la personne visée par un texte diffamatoire comportant un hyperlien renvoyant à un autre article
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, Sté Bolloré
Droit à l'image
29/05/2020
Publication par erreur de la photographie d’une femme présentée comme une terroriste : diffamation ou atteinte au droit à l’image ?
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 25 mars 2020, Mme U.
Présomption d'innocence
01/12/2020
Publication d’un tweet et d’une vidéo portant atteinte à la présomption d’innocence de Tariq Ramadan
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 30 novembre 2020, Tariq R. c/ Julien O.
Droits de la personnalité
28/01/2021
Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Présomption d'innocence
02/03/2021
Un changement de paradigme dans le traitement judiciaire des atteintes à la présomption d'innocence
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 6 janvier 2021, n° 19-21.718 M. Preynat c/ Mandarin Production et a.
Publicité
15/02/2021
Droit d’utiliser des critiques littéraires pour comparer, dans une publicité, un auteur à un autre, fût-il édité par une société concurrente
Cour d'appel, Aix-en- Provence, (3e ch. 1re sect.), 4 février 2021, Editions Albin Michel c/ SA Actes Sud
Provocation
02/02/2021
Condamnation du polémiste Alain Soral pour avoir accusé les membres de la communauté juive d’être responsables de l’incendie de Notre-Dame de Paris
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 18 septembre 2020, UEJF et a. c/ Alain S.
Négationnisme
09/04/2020
« Le Vel d’Hiv est un épisode mineur de la seconde guerre mondiale » : Henry de Lesquen définitivement condamné
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, H. de Lesquen
Diffamation
01/07/2003
Imputations diffamatoires de trafic d'armes et preuve, pour partie, de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Falcone c/ Jeambar, Dupuis, Gaetner et Société Groupe Express
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