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Responsabilité sur l'internet : contribution à l'éclaircissement des rôles
01/06/2003
Une contribution à l'éclaircissement des rôles sur l'internet : l'affaire Yahoo !
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 11 février 2003, Association amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie c/ Koogle
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Perquisitions constitutives d'une violation de l'article 10 de la cedh pour atteinte au secret des sources d'un journaliste
01/07/2003
PERQUISITIONS CONSTITUTIVES D'UNE VIOLATION DE L'ARTICLE 10 DE LA CEDH POUR ATTEINTE AU SECRET DES SOURCES D'UN JOURNALISTE
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 25 février 2003, Roemen et Schmit c/ Luxembourg
01/01/2004
Traitement médiatique des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
19 décembre 2003
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
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Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
La publication de pv d'audition, actes de procédure au sens de l'article 38 de la loi de 1881, ouvre droit à réparation
01/07/2011
La publication de PV d'audition, actes de procédure au sens de l'article 38 de la loi de 1881, ouvre droit à réparation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 avril 2011, Le Point c/ Bettencourt
Suspension de la prescription de trois mois en cas d'annulation d'actes d'instruction
01/09/2004
SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS EN CAS D'ANNULATION D'ACTES D'INSTRUCTION
Cour d'appel, Poitiers, Ch. De l'instruction, 16 décembre 2003, G. Bodin c/ Régie départementale des passages d'eau de la Vendée
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
Loi pour la confiance dans l'économie numérique : un nouveau cadre juridique pour l'internet
15 juin 2004
01/07/2004
La place du référé dans la protection des droits de la personnalité
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
LA LIBERTÉ DE L'IMAGE DANS TOUS SES ÉTATS
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 2 juin 2004, M. Ben Salah c/ L. Delahaye, Agence Magnum et autres
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