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1382 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Responsabilité

01/11/2010

Défaut de précision de la notification de contenu illicite adressée à un site de partage de vidéos en ligne et absence de responsabilité

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 13 octobre 2010, Roland Magdane et a. c/Dailymotion

Droits voisins

01/07/2000

Droits sur les enregistrements des discours et prières du pape

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican

Droit d'auteur

01/05/2000

Allégation de similitudes entre deux ouvrages biographiques

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 février 2000, Librairie A. Fayard et autres c/ H. Troyat et Flammarion

Concurrence déloyale

01/08/2014

Pas de risque de confusion entre le titre et la couverture du journal France Dimanche, et ceux de deux magazines concurrents

Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 10 avril 2014, Snc Hachette Filipacchi c/ Sarl Gossip

Droit d'auteur

01/11/1999

La notion d'uvre collective et les droits d'auteur des journalistes

Tribunal de grande instance, Lyon, 10e ch., 21 juillet 1999, SNJ Chambard et autres c/ SA Groupe Progrès

Internet

01/10/1999

Nom de domaine contrefaisant une marque

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 avril 1999, Radio France c/ Fouché

01/10/1999

Projet de loi sur la société de l'information

26 août 1999

Protection de l'annuaire téléphonique par un droit sui generis

01/09/1999

Le nouveau droit des bases de données, entre concurrence et responsabilité civile

Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 18 juin 1999, France Télécom c/ Sarl MA Éditions et SA Fermic devenue Iliad

Internet

01/12/1999

Noms de domaine contrefaisant des marques

Tribunal de grande instance, Nanterre, 16 septembre 1999, Lancôme Parfums c/ société Grandtotal Finances Ltd. L'Oréal c/ Vichy.com, Mr Zakhm

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet

01/01/2000

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET

Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres

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