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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Information judiciaire et droit à l'oubli
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Question prioritaire de constitutionnalité et loi sur la presse
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Témoignage
RICHÉ Pascal rue 89
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La liberté d'opinion et les licences d'expression
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
01/11/2013
Le recel de violation du secret de l'instruction suppose le recel d'une chose
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 septembre 2013, Min. publ. c/ G. Leiblang et a.
Vie privée
01/07/1997
Vie privée d'un personnage public
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 janvier 1997, S. Grimaldi c/ Edi 7
Diffamation
01/07/1998
Éléments constitutifs de publication
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier
Fausse nouvelle
01/07/1998
Éléments constitutifs du délit de fausses nouvelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 1997, Agent judiciaire du Trésor c/ S. Charpentier
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