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Date
01/02/2011
Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite
Mouron Philippe Maître de conférences en droit privé
LID2MS – Aix-Marseille Université
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
01/05/2011
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion
De l'utilisation du droit de la consommation à des fins anticoncurrentielles
01/05/2009
DE L'UTILISATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION À DES FINS ANTICONCURRENTIELLES
Tribunal de commerce, Paris, 23 février 2009, Free et Neuf Cegetel c/France Télécom et Orange Sports
Internet
01/12/2008
Obligations de l'hébergeur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lafesse et a.c/ Youtube et a.
01/07/2008
Web 2.0: quel régime juridique appliquer à ces nouveaux services?
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
Responsabilité
01/12/2007
Condamnation d'un site de partage vidéo, qualifié d'hébergeur, pour contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 octobre 2007, SARL Zadig Production et autres c/Société Google INC et l'AFA
Tabac, alcool et drogues à l'antenne
01/09/2008
Délibération n° 2008-51 du CSA du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision
Audiovisuel
01/11/2008
Publication de la première étude de l'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique
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