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L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
L'Aff aire Etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
« cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2010
« Cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2010, Krombach C/ Michel Lafon Publishing & Bamberski
Diffamation
01/10/2010
Suggérer lors d'une audience que le procureur aurait pu siéger « dans les sections spéciales » n'excède pas les limites de la liberté d'expression pour la CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 juillet 2010, R. Dumas c/ France
01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Secret des sources
01/10/2010
Secret des sources des journalistes et atteinte à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays- Bas
Vie privée
01/10/2010
Condamnation d'une société d'édition à apposer un bandeau d'avertissement sur un ouvrage portant atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 mai 2010, M. Guazzini c/ SAS Hugo & Compagnie et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
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