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Pertinence 
Date
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
01/10/2007
Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droit a l'image
01/04/2007
Un mannequin ne peut implicitement consentir à l'utilisation de son image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 27 novembre 2006, Mme M'Belo épouse Moury c/ Société Éditions Taschen GmbH
Droit a l'image
01/04/2007
Utilisation de l'image d'un comédien sur la jaquette d'un vidéodisque
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2006, Mme Le Poulain épouse Matheron et a.c/ SARL Elle aime l'air et a.
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
DROIT MORAL ET COMPILATION : UN ÉQUILIBRE RETROUVÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.
La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
LA COUR DE CASSATION ET LES MARCHANDS DU TEMPLE: PUBLICITÉ ET INJURE AUX SENTIMENTS RELIGIEUX
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.
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01/01/2013
Relaxe de L'amateur de cigare, poursuivi par une association de non-fumeurs
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. / 1, 13 décembre 2012, Association Les droits des non-fumeurs c/ L'Amateur de cigare et a.
Publicité
01/04/2007
Publicité en faveur de l'alcool et référé
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 23 février 2007, L'interprofession des vins du Val de Loire et a.c/ L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et a.
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01/09/2007
Publicité comparative: nécessité de pouvoir vérifier que les produits présentent les mêmes caractéristiques essentielles
Cour de cassation, ch. crim., 9 mai 2007, Société distribution Leader Price c/F. de X et société Sodisroy
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
À poil, mais pas au poil !
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
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