Droit d'auteur
01/09/2005
Cour d'appel, Lyon, 1re ch. civ., 24 février 2005, Sté LM Développement SARL et Sté Lyon Mag Sas c/P. Merle
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Droit a l'image
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 mai 2005, Société Intra Presse SA c/ D. Davenet, D. Masse, N. Suze
01/10/2003
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Droit à l'image
01/05/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 19 février 2004, C. Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, Mathieu B. c/ Y. Morvan et a. (décision définitive)
Droit d'auteur
01/01/2012
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 1er décembre 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH et autres
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Droit a l'image
01/11/2006
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 29 juin 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Delphine Smadja Lombard et autres