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1632 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/07/2001
Action en référé visant à obtenir la fermeture d'un site internet
Tribunal de grande instance, Mâcon, Ord. réf., 24 avril 2001, L. Sanchez c/ R. Quinet et B.Pozzera
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Droit d'auteur
01/06/2001
Obligation de l'éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
01/06/2001
Prescription des délits de presse sur l'internet Le régime de la loi de 1881
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Mise en uvre de l'article 43-9 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée
01/01/2001
MISE EN UVRE DE L'ARTICLE 43-9 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986 MODIFIÉE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 20 septembre 2000, SARL One. Tel c/ SA Multimania
01/03/2001
Provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition
Modifications apportées par la lettre du secrétariat d'État au Budget du 19 décembre 2000 au texte de l'Accord du 21 février 1942 (tel que révisé les 31 juillet 1979 et 13 juin 1989), annotées par le Syndicat national de l'édition (en italique)
19 décembre 2000
Diffamation
01/03/2001
Garanties et limites de la libre critique de produits ou services et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Bourse Direct c/ A. Reverchon
Diffamation
01/05/2001
Le libre droit de critique de la justice
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
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