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Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Droit d'auteur
01/09/2013
Atteinte à l'esprit d'une oeuvre picturale associée, sans l'autorisation de son auteur, au commerce de spécialités charcutières
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 21 juin 2013, Jean G. c/ Sté Labbé Simon
Vie privée
01/10/2013
Mise en balance de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 19 septembre 2013, Von Hannover c/ Allemagne (arrêt non définitif)
01/01/2008
Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
01/01/2010
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias Novembre 2008 - octobre 2009
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
01/01/2013
Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Procédure
01/10/2014
Contrôle du fondemant de la plainte pour atteinte à la vie privée exercée par la famille du défunt après la parution d'une nécrologie
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 1er octobre 2014, Consorts X. c/ M. Y
Diffamation
01/10/2012
Examen de la bonne foi au cas de reproduction dans un livre d'extraits d'interviews
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 octobre 2012, Marine Le Pen et a.c/ C. Fourest et a.(décision définitive)
01/10/2012
Quelle est la juridiction compétente pour une plainte en diffamation visant des propos publiés dans un journal anglais diffusé à Paris ?
COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 septembre 2012, N. Granatino c/ S. Bruce
Droit de réponse
01/01/2012
Demande d'insertion forcée d'un droit de réponse intentée par la veuve d'un homme victime d'un meurtre dont les circonstances étaient relatées dans la presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 7 décembre 2011, Mme L. Knoll veuve Timsit c/ snC Le Parisien libéré et a.
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