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01/10/2002
Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
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Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
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01/07/2013
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Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
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Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
01/12/2003
Droit de remake et propriété du droit d'usage du titre de l'uvre d'origine
LIESER Stéphane Avocat à la Cour Avec la participation de Audrey Lefevre Juriste
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La conclusion d'accords individuels et collectifs
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Droit d'auteur
01/04/2007
La transmission par l'éditeur du bénéfice du contrat d'édition à des tiers sans autorisation de l'auteur ne donne lieu qu'à une nullité relative
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 janvier 2007, Si Do Music B Lietchi et cie c/ P. Ageron dit Larue, la SACEM et a.
01/03/2005
Que reste-t-il du champ d'application de la rémunération équitable ?
WEKSTEIN Isabelle Avocat au Barreau de Paris WAN Avocats
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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