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Date
01/06/2010
Droit de l'audiovisuel juin 2009 - mai 2010
01/07/2011
Droit économique des médias 1er juin 2010 31 mai 2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
La commercialisation des biens culturels
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
La publicité alimentaire
01/06/2007
Le nouvel article L.2133-1 du Code de la santé publique
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en France
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Belgique
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Communication numérique
05/05/2023
Publicité pour la revente non autorisée de billets de spectacle : quelle responsabilité pour le service Google Ads ?
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5 ch. 1), 29 mars 2023, Sté Google Ireland Ltd c/ Le Prodiss
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