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Streaming : fi n d'émission pour radioblog
01/02/2013
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Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.
Communication numérique
06/05/2022
Droit des communications électroniques (mars 2021-mars 2022)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la cour de cassation
01/02/2013
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la Cour de cassation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2012, Charly Acquisitions LTD et autres c/ M. Gerd X. et autres
01/11/2008
Droit des marques Juin 2007 juin 2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
11/12/2023
Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo)
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Marques
22/09/2022
Dispute autour du nom « Eiffel » : annulation de marques et conséquences
Cour de cassation, (ch. com.), 26 janvier 2022, M. P. C.-EiffelCour d'appel, Paris, 3 juin 2022, SASU de la Tour Eiffel c/ M. C.-Eiffel et le directeur général de l'INPI
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/02/2013
Le statut juridique des informations non appropriées
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
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