Vos résultats de recherche – Légipresse

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1766 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun

01/11/2006

DE LA NÉCESSITÉ DE CONCILIER LE DROIT DES MARQUES AVEC LE DROIT COMMUN

Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre

Projet de loi relatif à la télévision du futur : avis du csa

01/09/2006

Avis n° 2006-4 du 11 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

11 juillet 2006

01/07/2006

La pratique du contrat ou pacte de préférence éditoriale

ROUX Marie-Avril Avocat au Barreau de Paris Cabinet Degoy Roux Associés

01/04/2006

Langue française et NTIC : faut-il compléter la loi Toubon?

HAZAN Alain Avocat au Barreau de Paris, TAoMA Partners

Droit d'auteur

01/04/2006

Copie privée versus mesures techniques : la Cour de cassation se prononce

Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 février 2006, Studio Canal, Universal Pictures video France et SEV c/ S. Perquin et UFC que Choisir

Droit a l'image

01/03/2006

Refus d'ordonner la cessation de l'exploitation commerciale de clichés de chiens, les propriétaires n'ayant invoqué aucun trouble

Tribunal de grande instance, Blois, 1er décembre 2005, J. Pridgen et N. Evanno c/Y. Lanceau, SNADI, UPC

01/01/2006

Le for du délit virtuel

MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver

01/12/2005

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres

Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma

01/12/2005

NATURE ET RÉGIME JURIDIQUES DU GIP POUR LE CINÉMA

Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088

Radiodiffusion par satellite : la cjce précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins

01/04/2006

RADIODIFFUSION PAR SATELLITE : LA CJCE PRÉCISE LES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DES TITULAIRES DE DROITS VOISINS

Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 14 juillet 2005, C-192/04, Lagardère Active Broadcast, venant aux droits d'Europe 1 communication SA, c/ SPRE, GVL, en présence de : CERT