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1755 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité
01/05/2007
Appréciation de la responsabilité d'un éditeur d'encyclopédie contestant le génocide arménien
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 mars 2007, SA Éditions Robert Lafont et a.c/ Comité de défense de la cause arménienne et a.
Référé
01/05/2007
Condamnation en référé du détournement humoristique d'un fait d'actualité à des fins publicitaires
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 mars 2007, J.-L. Delarue c/ Société de Conception Presse et d'Édition
Présomption d'innocence
01/05/2007
Un article ne contenant pas de conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité n'est pas attentatoire à la présomption d'innocence
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 mars 2007, Société Les Éditions Maréchal-Le Canard enchaîné c/ M. Hontang
Procédure
01/01/2004
Diffamation à répétition
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, SA Clearstream banking c/ SARL Éditions les Arénes, L. Baccaria, D. Robert
Droit d'auteur
01/01/2004
Dissociation de la propriété corporelle et incorporelle d'une oeuvre
Cour de cassation, Ch. comm., fin.et éco., 19 novembre 2003, Société Beta Éditorial c/ Philippe Charriére
Droit d'auteur
01/01/2001
Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/. Sté Éditions du Seuil et autres
Droit d'auteur
01/01/2001
Conditions de l'exercice du droit moral après la mort de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2000, S. Malausséna c/ Éditions Gallimard et autres
Les délits de presse sur l'internet ont le caractère d'une infraction continue
01/01/2001
LES DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET ONT LE CARACTÈRE D'UNE INFRACTION CONTINUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 décembre 2000, C. Lang c/ T. et R. Meyssan et Association Réseau Voltaire
Procédure
01/01/2001
Conditions de recevabilité de l'action d'une association en vue de la défense des sentiments religieux
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, AGRIF c/ Éditions Albin Michel et autres
Diffamation
01/01/2001
Conditions de l'identification des personnes visées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
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