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1873 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/04/2012
La compétence de la Commission arbitrale des journalistes soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
Cour de cassation, Ch. soc, QPC, 9 mars 2012, Yonne Républicaine
Droit d'auteur
01/03/2012
Invoquer le « manque de dynamisme » d'un éditeur musical ne suffit pas à justifier d'un manquement à ses obligations d'exploitation permanente et suivie
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 22 février 2012, Sas Universal Music Publishing c/ P. Chany et a.
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi hadopi
01/03/2012
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi HaDoPi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ La Dépêche du Midi
Droit d'auteur
01/04/2012
À la diff érence des droits patrimoniaux, le droit moral d'auteur est perpétuel et imprescriptible
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 janvier 2012, D. Sabrou et a. c/ Sté LBCV
Statut professionnel
01/04/2012
Journaliste pigiste :
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
01/06/2012
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Rupture du contrat du journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
01/06/2012
Réforme du régime des aides à la presse
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