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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2001
Les pouvoirs du conjoint survivant pour conclure des contrats d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinni c/ Uderzo et les Éditions Albert René
Responsabilité civile
01/05/2000
Atteinte envers la mémoire d'une personne décédée susceptible d'être retenue comme constitutive d'une faute
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 7 février 2000, D. Preud'homme et autres c/ Th. Jonquet et Éditions Gallimard
Production, édition et publicité de vidéogrammes : condamnation de tf1 par le conseil de la concurrence
01/05/2000
PRODUCTION, ÉDITION ET PUBLICITÉ DE VIDÉOGRAMMES : CONDAMNATION DE TF1 PAR LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Conseil de la concurrence, 22 décembre 1999, TF1
Présomption d'innocence : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
01/03/2001
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Éditions Maréchal Le Canard enchaîné
Statut professionnel
01/03/2001
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un journaliste
Cour d'appel, Versailles, 5e ch. sect. B, 26 octobre 2000, Sté Éditions J c/ P. Glemas
Procédure
01/03/2001
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Éditions Payot et Rivages
Journaliste
01/03/2001
Nature des activités correspondant à la profession de journaliste
Cour d'appel, Versailles, 5e ch. sect. B, 26 octobre 2000, Sté Éditions J.c/ P. Glemas
Présomption d'innocence
01/03/2001
Nécessité de prouver l'implication du demandeur dans une procédure judiciaire en cours
Cour d'appel, Paris, 1e ch. sect. B, 13 octobre 2000, Poullain c/ Editions Maréchal Le Canard enchaîné
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
Diffamation
01/01/2001
Conditions de l'identification des personnes visées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
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