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1755 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publicité
01/09/2000
Comparaison fautive entre deux publications
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Offense
01/12/2000
Offense envers un chef d'État étranger : compatibilité avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du jeudi, Verret et autres c/ Kodjo
Diffamation
01/09/2000
Absence d'imputation de faits précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 2000, Macé c/ Blondeau et SARL les Éditions Rotatives
Diffamation
01/10/2000
Bonne foi de l'éditorialiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Société Capa c/ Blondeau, Val et Éditions
Conditions de protection et contrefaçon d'un recueil juridique
01/11/2000
CONDITIONS DE PROTECTION ET CONTREFAÇON D'UN RECUEIL JURIDIQUE
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur Administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet On Line, SA France Télécom
Droit d'auteur
01/11/2000
Les photographies prises avant la loi du 11 mars 1957 jouissent, si la reproduction est postérieure, de la protection instituée par cette loi
Cour de cassation, 1re ch civ., 18 juillet 2000, Dudognon c/ Cogédipresse, Fondation Boris Vian et Éditions du May
Droit à l'image
01/11/2000
Utilisation à des fins publicitaires de l'image d'une mannequin
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 11 janvier 2000, Tour c/ Bernard Serge Antoine Éditions et Sepa Presse SARL
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Procédure
01/12/2000
Défaut de notification de l'assignation au ministère public
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du Jeudi et autres
Racisme
01/12/2000
Injure faite à raison de l'appartenance à une ethnie ou à une religion
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, Blondeaux dit Gebe, Sinet dit Siné et les Éditions Rotatives c/ Cherif
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