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Date
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Responsabilité civile
01/11/2005
Description fautive du génocide arménien dans une encyclopédie engageant la responsabilité civile des sociétés éditrices
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juillet 2005, CDCA, CCOAF et autres c/ Sté des Éditions Robert Laffont et Sté des Encyclopédies Quid
Rupture du contrat d'édition
01/01/1998
RUPTURE DU CONTRAT D'ÉDITION
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 mars 1997, P. Lunel et Société R. Laffont c/ Société Éditions de la Coupole
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Secret de l'instruction
01/03/1998
Recel de violation du secret de l'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil
Marque
01/03/1998
Rejet d'une demande d'interdiction d'utilisation du nom d'un groupe de chanteurs dans un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music et 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur
Référé
01/07/2002
Conditions de saisie d'un ouvrage dans le but de faire cesser une atteinte aux droits de la personnalité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 mai 2002, Renaudet c/ Éditions Plon
Référé
01/07/2002
Action tendant à voir réparer en référé le trouble causé par le rappel d'une condamnation amnistiée, distincte d'une action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2002, Kiffer c/ Éditions Ramsay
Caractère identifiable de la personne diffamée
01/12/1997
CARACTÈRE IDENTIFIABLE DE LA PERSONNE DIFFAMÉE
Cour d'appel, Paris, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
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