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1755 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/09/2001
Rejet d'une demande de sursis à statuer fondée sur la prétendue mise en examen d'un témoin de la défense
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, J.-Ch. Marchiani c/ M. Gaillard et Sté Éditions Maréchal
Droit à l'image
01/09/2001
Protection de l'image d'un bien
Tribunal de grande instance, Puy-en-Velay, 20 avril 2001, Duburquoy c/ Arcis et les Éditions de Borée
Diffamation
01/10/1999
Imputation d'appartenance à un groupement politique extrémiste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
Titre
01/10/1999
Usage illicite d'un titre paru sous l'occupation allemande et interdit par l'ordonnance du 17 février 1945
Cour de cassation, ch. crim., 16 mars 1999, Pujo, Palais Royal Impression Édition Publicité c/ MP
Imputations diffamatoires d'appartenance à un groupe politique extrémiste
01/10/1999
IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES D'APPARTENANCE À UN GROUPE POLITIQUE EXTRÉMISTE
Cour de cassation, 2e ch. civile, 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
Référé
01/10/1999
Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre
Tribunal de grande instance, Versailles, Ord. réf., 30 mars 1999, J. Gutton et autres c/ Ch. Malevre et Éditions Fixot
Droit d'auteur
01/06/2001
Assiette de la rémunération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Droit d'auteur
01/06/2001
Protection par le droit d'auteur de l'aménagement d'une place publique
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
Responsabilité civile
01/03/2000
Liberté d'expression et excès constitutif de faute
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Vie privée
01/03/2000
Atteinte à la vie privée d'une personne décédée
Cour de cassation, 1re civ., 14 décembre 1999, O. Orban et Éditions Plon c/ consorts Mitterrand
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