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Trier par :
Pertinence 
Date
Racisme
01/01/2001
Polémique sur la question de l'immigration et racisme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2000, MRAP c/ B. Girard
Les délits de presse sur l'internet ont le caractère d'une infraction continue
01/01/2001
LES DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET ONT LE CARACTÈRE D'UNE INFRACTION CONTINUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 décembre 2000, C. Lang c/ T. et R. Meyssan et Association Réseau Voltaire
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Racisme
01/12/2000
Injure faite à raison de l'appartenance à une ethnie ou à une religion
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, Blondeaux dit Gebe, Sinet dit Siné et les Éditions Rotatives c/ Cherif
Prescription
01/01/2001
Conditions de la prescription des infractions commises par la voie de l'internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 décembre 2000, Th. Meyssan et autres c/ C. Lang
Outrage
01/01/2001
Conformité du délit à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, ch. crim., 27 septembre 2000, Jean-Paul Bernard
Offense
01/01/2001
Offense envers un chef d'État étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/. B. Ginisty et autres
Publications interdites
01/04/2001
L'interdiction d'illustration par l'image des circonstances d'un crime, de l'article 38, al. 3, de la loi de 1881, du fait de son imprécision, ne répond pas aux exigences de la CEDH
Cour de cassation, ch. crim., 20 février 2001, Procureur général
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
Publications interdites
01/05/2001
Recevabilité d'une action civile sur le fondement de l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 9 mars 2001, Amiel c/ Hachette Filipacchi, Briand et Fitoussi
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