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Pertinence 
Date
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Droit d'auteur
01/05/2004
Titularité des droits d'auteur sur une uvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 octobre 2003, S. Malik c/ Sté Les Éditions de la Lucarne et autres
01/05/2004
DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 31 MARS 2004 Relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
31 mars 2004
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Le parrainage sportif
01/07/2000
Le parrainage sportif : aspects contractuels
MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour
01/11/2000
Information économique et financière et liberté d'expression : Propos en marge du Forum Légipresse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/12/2004
La création de l'avocat
ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats
L'image et le statut du sportif
01/07/2000
Le traitement des revenus liés à l'exploitation de l'image des sportifs
DUFLOS Jean-Jacques Avocat, Deloitte et Touche - Juridique et fiscal - Lyon
01/12/1999
LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME*
Leclerc Henri Avocat honoraire
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