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01/10/2003
Définition du journaliste professionnel et lieu de son activité
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Du raisonnable en propriété intellectuelle : à la recherche du cinquième élément ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR
Droit d'auteur
01/04/2000
Résiliation du contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Dargaud c/ A.Uderzo
Droit d'auteur
01/10/2007
Sauf convention expresse, un journaliste ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication, le droit de reproduction de son uvre
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 mars 2007, SA La Dépêche du midi et Le Petit toulousain c/X. Viader
01/07/2000
Droit de prêt : un état des lieux juridique en prélude à une intervention politique
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Les contrats
01/04/1996
Multimédia : contributions et rétributions des auteurs
MARRON Jean-Pascal Juriste Index Plus
01/05/1999
LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Droit d'auteur
01/02/2013
Jeux vidéo qualifiés d'oeuvres collectives
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 novembre 2012, Sas Prizee.com c/ J. Faure et a.
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