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236 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
02/12/2022
« Les Nouvelles aventures de Cendrillon » constitue un remake, ouvrant droit à une rémunération complémentaire pour le réalisateur du film dont il est tiré
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 2), 21 octobre 2022, M. O. c. Sté 74 Films et a.
Propriété intellectuelle
29/11/2022
Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de cassation tranche enfin le débat
Cour de cassation, (1re ch. civ), 5 octobre 2022, Sté Entr'Ouvert
Droit d'auteur
27/09/2021
Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Droits voisins
17/06/2021
Exploitation des « rushes » d’un film sans l’autorisation du producteur
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 16 juin 2021, Sté Look at Sciences
Publicité
15/02/2021
Droit d’utiliser des critiques littéraires pour comparer, dans une publicité, un auteur à un autre, fût-il édité par une société concurrente
Cour d'appel, Aix-en- Provence, (3e ch. 1re sect.), 4 février 2021, Editions Albin Michel c/ SA Actes Sud
Diffamation
12/01/2021
Article imputant à un éditeur d’être à l’origine de la création du magazine So France, qui constituerait une contrefaçon du magazine Society
Tribunal judiciaire, Créteil, (1re ch. civ. ), 20 octobre 2020, Frédéric T. c/ Fabrice R.
Publicité
14/10/2021
Caractère déloyal d'une publicité comparant les prix de deux enseignes de supermarchés proposant des services différents
Tribunal de commerce, Meaux, 21 septembre 2021, Sté Monoprix c/ Sté Cora
01/01/2010
Affaire Google : le droit d'auteur en survol
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/12/2008
Le droit d'exploitation des organisateurs de manifestations sportives n'est pas limité!
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Marques
18/07/2022
La renommée de la marque Taittinger ne peut faire obstacle à l’usage du signe en tant que nom patronymique par un membre de la famille
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Sté Taittinger Compagnie commerciale et viticole champenoise et a.
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