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La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Autres dispositions du Code général des impôts modifiées par la loi du 27 décembre 2008
Artiste-interprète
01/01/2009
Appréciation de l'étendue d'autorisations données avant la loi de 1985
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 novembre 2008, SPEDIDAM c/ Idéale Audience International et USPA
Droit à l'image
01/01/2009
Captures de scènes de nu disponibles sur internet, sans autorisation de l'actrice
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ SARL Orkka Soft
01/11/2008
LES NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA VIE PRIVÉE Droits de la personnalité -Protection des données personnelles
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Concurrence
01/10/2008
Agissements parasitaires d'un diffuseur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mai 2008, Cindy Braun et Trendy Prod.c/ NRJ 12 et Troisième oeil Prod
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
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