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261 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/05/2010
Qualifier un chanteur de « grosse tourte à mèche aussi excitante qu'un soir de Noël chez Flunch » est injurieux
Tribunal de grande instance, Lyon, 25 mars 2010, B. Biolay c/ Société lyonnaise de presse et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Procédure
01/09/2010
Interdiction de faire référence à un jugement amnistié dès lors que son rappel n'est pas nécessaire à l'exercice des droits de la défense
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 mai 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotative Ord. juge mise en état
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Injure
01/05/2010
Condamnation de la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 22 avril 2010, Haguenauer - c/ France
Injure
01/05/2010
L'assimilation d'une personne à des criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, est constitutive d'une injure
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. correct., 27 avril 2010, M. Gauin c/ M. Nissanian
Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne
01/12/2011
Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne
Conseil Constitutionnel, 16 septembre 2011, Antoine J. Décision n° 2011-164 Qpc
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Diffamation
01/09/2014
Admission de l'excuse de bonne foi, l'article portant sur un sujet d'intérêt général et les imputations se justifiant par une base factuelle suffisante
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 4 juillet 2014, T. Nguema Obiang Mangue c/ C. Barbier et a.
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