Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

169 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/2006

Le for du délit virtuel

MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Presse

01/01/2006

Une réforme de la loi sur la presse viendra renforcer le droit à la protection des sources d'information

01/05/2004

La protection des sources journalistiques : une lecture du droit positif francais à l'aune de la loi Perben 2

GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas (Paris II) - CELSA)

Droit d'auteur

01/12/2003

Inobservation du délai de procédure de l'article L. 521-1 du CPI au regard des articles 112 et 74 du nouveau code de procédure civile

Cour de cassation, Ch. comm., 3 juin 2003, Société Diffusion des ébénistes contemporains dite Roméo et autres c/ Société Gélineau Xavier

01/10/2004

Le plagiat : péché original ?

CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel

01/06/2005

La Belgique, modèle de protection pour le secret des sources ?*

JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles

Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma

01/12/2005

NATURE ET RÉGIME JURIDIQUES DU GIP POUR LE CINÉMA

Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088

Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver

01/12/2005

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres

Responsabilité des prestataires techniques de l'internet

01/09/2000

RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France