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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2001
Nécessité d'identification de la personne
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ch. correct., 11 octobre 2000, Mora c/ Boyon et Gaye
Diffamation
01/01/2001
La diffamation implique l'imputation d'actes déterminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Th. Meyssan et autres
Diffamation
01/01/2001
Absence d'infraction en raison d'éléments insuffisants d'identification des personnes en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, H. Azzouzi Billiard et J. Le Beschu c/ G. Ghosn et Sté Presse Alliance
Offense
01/01/2001
Offense envers un chef d'État étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/. B. Ginisty et autres
Diffamation
01/03/2001
Nécessité d'identification de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 décembre 2000, Cotten c/ Vivien
Procédure
01/01/2001
Le texte de loi applicable à la demande dans une action civile en réparation d'infractions de presse est celui qui édicte la peine applicable aux faits
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 octobre 2000, Sté Libérationet autres c/ Ass. Soka Gakkaï Internationale
Diffamation
01/01/2001
Conditions de l'identification des personnes visées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Injure
01/12/2000
Imputation faite à un préfet d'avoir disjoncté et bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 3 octobre 2000, B. Bonnet c/ J.-M. Colombani
Offense
01/12/2000
Offense envers un chef d'État étranger : compatibilité avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du jeudi, Verret et autres c/ Kodjo
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