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2121 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publicité
01/05/2007
Publicité comparative : licéité d'un site comparateur de prix de produits de huit enseignes de grande distribution
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 29 mars 2007, Société Carrefour hypermarchés c/ Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2007
Imputer à un juge d'instruction d'être un « honorable correspondant » d'un quotidien porte atteinte à son honneur et à sa réputation professionnels
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 mars 2007, Min. public et Eva Farseth épouse Joly c/ MM Cohen, Durand et a.
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y
01/05/2007
De quelques particularités de l'instruction des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881
Valat Jean-Paul Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Droit a l'image
01/05/2007
Portée de l'autorisation donnée pour la réalisation d'une photothèque
Cour d'appel, Bordeaux, 5e ch., 1er février 2007, Mme Berrouet Annie et a c/ SA L'imprimerie nationale et a.
Racisme
01/12/2006
Contestation de crime contre l'humanité : preuve la publicité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2006, Robert Faurisson c/ Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres
Internet
01/12/2006
Liens commerciaux, contrefaçon de marques et responsabilité civile
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 octobre 2006, SA Citadines c/ Sté Google INC et autre
Publicité
01/09/2006
Décoration de paquets de cigarette et publicité illicite en faveur du tabac
Cour de cassation, ch. crim., 3 mai 2006, Onno K.et autres c/ Société British American Tobacco Europe BV et autres
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
La liberté de parole de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Prescription
01/09/2006
Article 65-1 de la loi du 1881 et interruption de la prescription
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 27 avril 2006, Mme Eliane Maurel veuve Lefevre c/ SNC Le Parisien Libéré, M. Philippe Amaury et autres
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