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La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
01/07/2006
DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo
01/07/2006
L'achat de livres par les bibliothèques à l'épreuve du Nouveau code des marchés publics
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
La qualité d'artiste de spectacle soumise à l'appréciation de la cour de cassation
01/06/2006
LA QUALITÉ D'ARTISTE DE SPECTACLE SOUMISE À L'APPRÉCIATION DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 2e ch. civile, 14 décembre 2004, La Française d'images
Publicité
01/06/2006
Publicité indirecte pour le tabac et dérogation de l'article L.3511-4 du Code de la santé publique
Cour de cassation, ch. crim., 7 mars 2006, M. Klaus, société WBI et autres c/ Comité national contre le tabagisme
Droit d'auteur
01/06/2006
Cession de la propriété pleine et entière de l'oeuvre et action en contrefaçon et concurrence déloyale
Cour d'appel, Rennes, 2e ch. comm., 14 février 2006, SA Edilarge et autres c/ M. André Chatelain
Responsabilité
01/06/2006
Non restitution de photographies confiées dans le cadre d'un contrat de dépôt
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. civ., 12 janvier 2006, Mme Viviane Rivière c/ SAS Les Éditions Larivière
Le droit moral de l'artiste-interprète à l'épreuve des compilations
01/06/2006
LE DROIT MORAL DE L'ARTISTE-INTERPRÈTE À L'ÉPREUVE DES COMPILATIONS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 février 2006, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat c/ Sté Universal Music
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Le droit à l'image est un possible objet de contrat (et une source nouvelle de propriété incorporelle ?)
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Droit d'auteur
01/03/2006
Rejet d'une demande de résolution d'un contrat à compte d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 novembre 2005, J. - Y. Mortier c/SARL Éditions La Bruyère
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