Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Droit d'auteur
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 janvier 2007, Si Do Music B Lietchi et cie c/ P. Ageron dit Larue, la SACEM et a.
Droits d'auteur
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Patricia X. dite GueschY.c/ Éditions du Félin
Droits d'auteur
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, Bertrand Mussote c/ Sté Nestlé waters France et a.
Droits d'auteur
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 décembre 2006, J.-P. Smet dit Johnny Hallyday c/ Universal Music
Droits d'auteur
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 novembre 2006, Société Nouvelles Éditions de l'Université c/ M. Boudet
Statut professionnel
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 7 novembre 2006, Syndicat national des journalistes c/ SAS Editrice du Monde
Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre