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954 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Injure

01/04/1999

Reconnaissance de la bonne foi

Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication

Injure

01/09/1998

Les termes aventurier play-boy et bellâtre à la crinière blonde et au teint terracotta ne sont pas injurieux

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet

01/11/1998

LA SITUATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ANTIRACISTE

KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris

Diffamation

01/09/1998

Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet

01/09/1998

FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Droit comparé

01/07/1998

INTRODUCTION AU DROIT AMÉRICAIN DES MÉDIAS

S. TUMAN Joseph San Francisco State University

Injure

01/11/1998

Droit à l'impertinence et à l'ironie

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Ministère public et autres c/ B. Absil et autres

Injure

01/11/1998

Éléments constitutifs d'injure raciale et excuse de provocation

Cour d'appel, Paris, 11e ch., 7 janvier 1998, J.-M. Le Pen c/ F. Sylla

Injure

01/03/1999

Injure à l'encontre d'un journaliste

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres

Diffamation envers la mémoire des morts

01/04/1999

Irrecevabilité de l'action intentée par les héritiers sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite