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Pertinence 
Date
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Le statut social du photojournaliste
Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
RETOUR AU STRICT ENCADREMENT DU CDD D'USAGE
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Les réponses du droit du travail
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/03/2005
Le lien de subordination qui unit un pigiste à l'entreprise de presse ne suffit pas à l'assujettir au régime général de la sécurité sociale
Cour de cassation, 2e ch. civ, 18 janvier 2005, Sté VNU Publication France c/ URSSAF, CPAM et autres
Statut professionnel
01/09/2004
Le statut de pigiste sous-tend une présomption de contrat à durée indéterminée
Conseil des Prud'hommes, Sect. Encadrement, ch. 2, 10 mars 2003, A. Viratelle c/ Excelsior publications
Journaliste
01/04/2001
Attribution, à des pigistes, d'une somme au titre d'un accord de participation à l'intéressement
Cour de cassation, Ch. soc., 10 janvier 2001, Sté EMAP c/ P. Merigeau et autres
Statut professionnel
01/04/2012
Journaliste pigiste :
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Statut professionnel
01/10/2012
Action intentée par un journaliste pigiste reprochant à son employeur de ne pas lui avoir versé la totalité de son salaire
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Industrie, ch.1, 21 décembre 2011, P. Lebrun c/ Sté Communes de France (un appel a été formé contre ce jugement)
Journaliste
01/06/2000
Licenciement d'un pigiste par interruption des commandes
Cour de cassation, Ch. soc., 1er février 2000, Éditions de Meylan c/ M. Durand-Courbet
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